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Editeur :
Le site https://fr.saint-james.com/ est édité par la société CODIVET DES ESTUAIRES, SARL au capital de 10 000 euros immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro B 437 789 266, dont le siège social est situé Zone industrielle de Beaufour 50240 SAINT-JAMES,
Tél : 02 33 89 15 60
Mail : contact-internet@saint-james.fr
Filiale à 100% de la société TRICOTS SAINT JAMES,
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immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 405 750 753,
dont le siège social est situé Zone industrielle – BP 1 - 50240 SAINT-JAMES

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2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
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TVA IE3347697KH

Médiateur :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net

Informations responsabilité élargie des producteurs :

TRICOTS SAINT JAMES contribue annuellement à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché en versant une contribution aux éco-organismes CITEO et REFASHION.

Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, TRICOTS SAINT JAMES s’est vu attribuer par l’ADEME les identifiants uniques (dits « IDU ») suivants :

  • CITEO : FR211098_01TEZK
  • REFASHION : FR211098_11VMPA

Ces identifiants attestent de la conformité de TRICOTS SAINT JAMES au regard de son obligation d'enregistrement au registre SYDEREP des producteurs des filières concernées et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes concernés.

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